Travaux de rénovation énergétique : le locataire peut-il participer ? - 26/04/2023

En tant que propriétaire bailleur souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous êtes en droit de demander à votre locataire de participer financièrement à la réalisation de ces travaux. Des conditions ont été mises en place pour cela, sachant que le locataire a toutefois le droit de refuser de participer :

• tout d'abord, les travaux doivent effectivement bénéficier au locataire en lui permettant de baisser le montant de ses factures d'énergie,

• la réalisation des travaux doit être précédée d'une concertation préalable entre le bailleur et son locataire,

• le coût des travaux doit être justifié auprès du locataire notamment grâce aux factures, et ne peut être demandé au locataire qu'une fois les travaux terminés, le remboursement ne pouvant excéder une durée de quinze ans, avec un montant non révisable,

• enfin, la quittance de loyer doit mentionner cette participation financière sous la mention "Contribution au partage de l'économie de charges".

Tous les biens immobiliers sont concernés, appartements en copropriété ou maisons individuelles, à condition que leur construction soit antérieure à 1990. Ces biens sont classés en deux catégories, ceux construits avant 1948, pour lesquels un bouquet de travaux devra être réalisé, et les plus récents qui ne nécessitent pas de rénovation globale.