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Immeubles en copropriété : un diagnostic pour aider les copropriétaires à mieux gérer leur patrimoine

La loi ALUR a instauré un nombre important de mesures destinées à améliorer l’information et la gestion du parc immobilier. L’une d’entre elles vise plus particulièrement les copropriétés et la dégradation de leurs bâtiments.

Les immeubles en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation, peuvent faire l’objet d’un Diagnostic technique global (DTG) dont l’objectif est d’améliorer la gestion prévisionnelle des travaux d’entretien, de conservation et de rénovation énergétique.

Le DTG est obligatoire en deux circonstances : la mise en copropriété d’un bâtiment de plus de 10 ans ou sur demande de l’administration dans le cadre d’une procédure d’insalubrité. Mais il peut aussi être engagé de façon volontaire afin d’apporter un outil décisionnel fiable pour les copropriétaires.

Deux axes sont recherchés par le DTG : l’information des copropriétaires sur la situation du bâti et la mise en place d’une programmation pluriannuelle de travaux.  Pour cela, le DTG intègre plusieurs examens.

Le premier est une évaluation de l’état apparent du bâti, des parties communes et des équipements collectifs

Le deuxième concerne la situation financière du syndic et la nécessité de préserver en bon état la copropriété.

Le troisième est un audit énergétique (50 lots et plus) ou un DPE collectif (moins de 50 lots) dont l’objet est de déterminer les actions permettant d’améliorer la performance énergétique de la copropriété  (isolation, installation collective de production d’eau chaude, de chauffage, etc.).

Enfin, pour conclure, le DTG doit dresser la liste des améliorations possibles envisageables pour la gestion patrimoniale et technique. Ainsi, à partir du DTG, les copropriétaires pourront avoir un aperçu général de la situation des immeubles et prévoir la possibilité de programmer des travaux en planifiant leur exécution mais aussi leur financement.

 
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