L’adoption définitive de la loi Climat et résilience - 09/08/2021

De très nombreuses heures d’examen à l’Assemblée nationale ont permis à la loi Climat et résilience d’aboutir et d’être définitivement adoptée le 20 juillet 2021. La France a désormais tous les atouts pour faire aboutir ses projets écologiques dans le cadre d’une véritable urgence climatique.

Cette loi permet d’interdire la location de biens immobiliers étiquetés passoires thermiques, et le calendrier de ces interdictions est enfin connu : la location des logements classés G sera interdite dès 2025, F en 2028 et E en 2034. Pour l’Outremer, la décence énergétique s’appliquera en 2028 pour les étiquettes G et 2031 pour les étiquettes F. Une dérogation est prévue pour les copropriétaires qui pourront justifier qu’ils ont voté pour des travaux d’éco-rénovation mais qu’ils n’ont pu les mener à terme malgré leur bonne volonté. Autre point important, le calendrier des audits énergétiques. Rappelons que l’audit énergétique est rendu obligatoire par la loi Climat et résilience avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété mal classé énergétiquement selon le DPE. Un audit sera nécessaire dès le 1er janvier 2022 pour les logements étiquetés F et G, dès 2025 pour les étiquettes E et dès 2034 pour les étiquettes D.

A noter enfin qu’un DPE collectif sera nécessaire pour les immeubles dès lors que son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il devra être renouvelé tous les dix ans si l’étiquette est supérieure à C.