Fraude à la rénovation énergétique : le gouvernement prend de nouvelles mesures - 13/12/2023

Bien que le démarchage téléphonique soit interdit pour la rénovation énergétique, la fraude dans ce secteur a pris de l’ampleur ces derniers mois en France. Aussi le gouvernement a-t-il fait le choix de déployer des moyens pour prévenir cette fraude, mais aussi la sanctionner, avec un double objectif : protéger les ménages des fraudeurs et s’assurer que les1.6 Md€ supplémentaires pour l’année à venir soient bien employés. Désormais, les demandes de Ma Prime Rénov’ pour un audit énergétique devront être accompagnées d’une demande Ma Prime Rénov’ relative aux travaux.

On retient aussi un encadrement plus ferme de l’activité de mandataire financier, avec une déclaration préalable auprès de l’Anah et des garanties financières plus importantes. Enfin, pour les demandes d’aides les plus importantes, les foyers ont désormais l’obligation de solliciter l’aide d’un Accompagnateur Rénov’ agréé par l’Anah. Au-delà de ces mesures, 24 nouveaux agents de la DGCCRG se consacreront à ce problème de fraude, et un nouveau filtre pour cibler les sites cybermalveillants sera mis en place. Des contrôles supplémentaires des dossiers de demande sont également prévus, notamment pour les rénovations de grande ampleur. Enfin, un amendement au PLF 2024 devrait permettre à l’Anah d’accéder au fichier de comptes bancaires et de suspendre le versement des aides en cas de suspicion de fraude.