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C’est grâce à l’article 51 de la loi AGEC, votée en 2020 et relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qu’a été mis en place le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets). Ce diagnostic permet de valoriser tous les produits et matériaux issus d’une déconstruction ou d’une opération massive de rénovation (surface de plancher d’au moins 1.000 m² ou bâtiment abritant une activité agricole, industrielle ou commerciale en lien avec des produits dangereux), en favorisant leur réemploi. Le diagnostic doit être suivi du dépôt d’un formulaire de récolement sur la plateforme gérée par le CSTB depuis le 1er juillet 2023. La filière REP du bâtiment, mise en place par le gouvernement en début d’année 2023, vise quant à elle le développement des points de collecte des déchets du bâtiment, mais aussi une meilleure traçabilité. Le but : recycler et réemployer, mais aussi favoriser l’éco-conception des nouvelles constructions. Parallèlement à la plateforme dédiée au diagnostic PEMD, le CSTB a développé un outil destiné à évaluer la circulation des produits et équipements issus du bâtiment, du nom d’Ecoscale. Ecoscale a été conçu en partenariat avec tous les acteurs de la construction, depuis les bureaux d’étude jusqu’aux pouvoirs publics, sur la base de 17 critères permettant de noter les produits selon leur possibilité de recyclabilité.





