Les notaires se mobilisent pour favoriser l’accès au logement - 27/11/2023

Lors de leur 119ème congrès dédié au Logement, les notaires ont adopté 13 propositions qui devraient permettre d’élargir l’offre de logements et ainsi en favoriser l’accès, pour les locataires ou propriétaires, et de pérenniser les logements, le tout en gardant à l’esprit les aspects sociaux, économique et écologique de cette démarche. On retient particulièrement la proposition commune à tous les notaires d’accélérer la rénovation énergétique des immeubles en copropriété par un tiers financement, l’accent étant mis sur la nécessité de privilégier les rénovations globales. 44.6 % du parc résidentiel est actuellement collectif, et compte un nombre effarant de passoires thermiques. D’autres mesures ont été proposées lors de cette réunion, telles que la réduction de la durée d’obtention des permis de construire, ou encore la simplification des démarches des bailleurs sociaux souhaitant acheter en VEFA. Il a également été proposé la création d’un statut fiscal du bailleur privé plus attractif, sachant que parmi les 30.8 millions de résidences principales françaises figurent environ 13 millions de résidences louées, 7.6 millions faisant partie du parc privé. Autre mesure visant à développer l’offre de logements, la généralisation de l’offre locative privée solidaire grâce à la simplification du dispositif Loc’Avantages, avantage fiscal résultant d’une convention passée avec l’Anah.