Sols argileux : des textes de loi pour prévenir ce risque climatique - 04/11/2025

Deux textes de loi ont mis en place une aide, seulement à titre expérimental, pour anticiper le risque de retrait-gonflement des sols argileux : le décret numéro 2025-920 (qui crée ce dispositif financier), et l’arrêté pris le 6 septembre 2025 (qui encadre sa mise en application). L’idée est de financer les démarches nécessaires pour prévenir ce risque majeur à travers notre territoire, qui est le retrait-gonflement des sols argileux et les mouvements de terrain qui en découlent. En cause, les épisodes récurrents alternant entre sécheresse et réhydratation des sols contenant de l’argile. Cette aide, pour l’instant non définitive, aiderait à la réalisation d’un diagnostic de prévention pour cibler les bâtiments les plus vulnérables et préconiser des travaux. Le risque RGA concerne de nombreux logements, mais l’arrêté précise les territoires éligibles ainsi que diverses modalités : financement, critères techniques, etc. Parmi les critères d’éligibilité, on retient que les bâtiments d’habitation doivent comporter au maximum deux logements, construits depuis au moins 15 ans, non mitoyens, que le propriétaire doit en être l’occupant au titre de sa résidence principale. Bien sûr, l’aide ne peut être débloquée que pour la réalisation de travaux en lien avec la prévention de dommages en lien avec ce risque RGA.