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PPPT : une étape qui permet de voter le plan de travaux définitif - 05/07/2024

Le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) est réglementé depuis une soixantaine d’années par la loi du 10 juillet 1965 (article 14-2). Il implique la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) et d’un état des lieux du bâti et des équipements des parties communes, ou bien d’un DTG (diagnostic technique global réglementé par l’article L.731-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation incluant le DPE).

Le projet de plan annuel de travaux se fixe donc sur ces éléments et plus particulièrement l’étiquette DPE pour définir quels travaux réaliser, et les prioriser intelligemment sur les dix prochaines années tout en les chiffrant. Lors du vote de l’assemblée générale, le PPPT peut être adopté totalement ou pas, et se transformera en PPT (plan pluriannuel de travaux), mais il peut aussi être refusé, jusqu’à sa prochaine représentation.


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