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Actualités

MaPrimeRénov' et relance du logement : ce qui change pour les particuliers après les récents débats

Vous envisagez de rénover votre logement, de vendre ou d’acheter un bien immobilier ? Les évolutions réglementaires récentes autour de MaPrimeRénov’ et de la politique du logement pourraient avoir un impact direct sur vos démarches et...

Diagnostic immobilier : la création d’un Conseil national va-t-elle changer vos rapports avec les diagnostics obligatoires ?

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur ou bailleur et vous vous demandez si les diagnostics immobiliers vont évoluer dans les prochains mois ? Récemment, la Fédération nationale des diagnostiqueurs immobiliers (FNDI) a pris la parole après...

Location et amiante : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires dès 2027

Une évolution réglementaire majeure s’annonce pour tous ceux qui louent ou occupent un logement construit avant 1997 : l’état d’amiante va enfin devenir obligatoire dans les contrats de location à partir de janvier 2027. Cette mesure, longtemps...

Le décret tertiaire remis en cause devant le Conseil d’État

Dix-neuf organisations qui représentent différents secteurs de la distribution et des services ont saisi le Conseil d’État dans le but de contester certaines dispositions du dispositif Éco Énergie Tertiaire. Ce recours contentieux intervient...

Du nouveau dans le DPE : vers des bâtiments plus flexibles ?

Le Parlement a adopté un amendement important, qui fait évoluer le DPE. Ce texte modifie l’article L.126-26 du Code de la construction et de l'habitation en y ajoutant une nouvelle information dans le DPE, soit la capacité d’un bâtiment à...

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